Juridique et protection de la vie privée
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
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Opérateur
Metaneering S.à r.l. 16, Avenue Pasteur L-2310 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg
Téléphone : +352 621 788 823 +352 621 788 823 E-mail : info@metaneering.com
Informations sur l’entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.à r.l.) Registre du commerce et des sociétés (RCS Luxembourg) : B275944 Numéro d’identification TVA : LU34903162 Autorisation d’établissement : 10154926 / 0 Autorité émettrice : Ministère de l’Économie, Direction générale PME et Entrepreneuriat Membre de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg.
Représentant autorisé
Directeur général (Gérant) : Timo Scheer
Responsable du contenu
En vertu de l’article 5 de la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 sur le commerce électronique : Timo Scheer, c/o Metaneering S.à r.l., adresse ci-dessus.
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Ce n’est qu’après que la procédure de médiation s’est achevée sans règlement ou a été formellement clôturée par le médiateur que l’une ou l’autre des parties est autorisée à engager une procédure judiciaire. Les mesures provisoires ou conservatoires devant les tribunaux compétents ne sont pas affectées par cette clause.
Résolution des litiges à l’amiable
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Pour toutes les relations interentreprises, le lieu de juridiction exclusif est la ville de Luxembourg (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg). Tout accord sur un lieu de juridiction étranger, qu’il soit explicite ou implicite, est expressément exclu. La clause de médiation obligatoire énoncée ci-dessus s’applique avant l’ouverture de toute procédure judiciaire.
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